Le droit de manifester est un droit protégé par nos chartes. Il nous est assuré via le droit à la liberté d’expression, à la liberté de réunion pacifique et à la liberté d’association. Or, depuis quelques années, plus particulièrement depuis le printemps 2012, le droit de manifester est remis en cause dans la ville de Québec. Malgré les déclarations selon lesquelles les forces policières sauraient faire preuve de discernement, nous assistons à la multiplication d’obstacles qui limitent le droit de manifester. En effet, de nouveaux règlements municipaux restrictifs et l’utilisation parfois abusive de la marge discrétionnaire accordée aux policiers dans l’application du Code de la sécurité routière ou des règlements municipaux tendent à transformer l’expression contestataire en acte illicite.
Les modifications au Règlement sur la paix et le bon ordre (RVQ 1091) en 2012 imposent des contraintes au droit de manifester que nous jugeons excessives. Par ailleurs, nous avons pu constater à plusieurs reprises un usage abusif de la marge discrétionnaire laissant penser que les policiers, jugeant illégitime les causes portées par les manifestant.e.s, ont exercé un profilage politique. Enfin, les policiers ont affiché, à diverses occasions, une attitude agressive ou ont abusé de procédures, ce qui a eu pour effet d’intimider les organisateurs ou les manifestant.e.s.
Rappelons que l’objectif de ces modifications règlementaires n’est pas de sanctionner ceux et celles qui, par leurs actions, commettent des actes de vandalisme ou menacent la sécurité des personnes, mais bien de redéfinir de façon restrictive les règles du jeu en matière de contestation en donnant aux forces de l’ordre la possibilité de sévir de façon discriminatoire contre les individus et certains groupes. De toute évidence, la Ville par l’entremise du pouvoir législatif et de ses policiers, lance ainsi un message politique clair : manifester à Québec n’est plus un droit, mais un privilège. Comme citoyens, citoyennes, et organisations sociales actives à Québec, nous ne pouvons accepter cette limitation de nos droits fondamentaux.
En signant la présente déclaration, nous dénonçons cette réglementation abusive et son application discriminatoire et demandons le retrait des articles 19.2, 19.4 et 19.5 du Règlement sur la paix et le bon ordre (R.V.Q. 1091), mais aussi l’arrêt de l’utilisation du Code de la sécurité routière pour pénaliser les manifestant.e.s.
