Le Règlement sur la paix et le bon ordre s’invite dans la campagne municipale

Québec, le mardi 22 octobre 2013 – La Coalition pour la justice sociale interpelle les candidats et les candidates aux élections municipales sur la détérioration des  ibertés civiles dans la ville de Québec. La Coalition demande notamment aux candidats et aux candidates de s’engager en faveur de l’abrogation des éléments du Règlement sur la paix et le bon ordre, R.V.Q. 1091 qui constituent une violation directe de nos libertés et de nos droits fondamentaux.

Une violation du droit de manifester
En rendant la divulgation du trajet obligatoire, en imposant un véritable couvre-feu à la population et en accordant un pouvoir discrétionnaire démesuré au service de police, la Ville s’attaque à nos libertés civiles de manière alarmante. Les articles 19.1, 19.2, 19.3, 19.4 et 19.5 sont lourds de conséquences car ils découragent non seulement l’organisation de manifestations, mais également la participation.

« De plus en plus, on ressent une crainte de participer à des manifestations, qu’elle soit légale ou non. Les gens craignent d’être interpelés par la police alors qu’ils n’ont commis aucun geste répréhensible, c’est extrêmement préoccupant. Si la Ville cherchait à décourager la population de manifester ses opinions politiques, elle n’agirait pas autrement.», soulève M. Wright-Larin.

La criminalisation des personnes itinérantes
Rappelons que plusieurs articles du R.V.Q. 1091 visent directement les personnes itinérantes ou sans domicile fixe. Ce règlement donne toute la latitude aux forces policières pour «nettoyer» la ville en interpellant, pour toutes les raisons imaginables, les plus démunis de notre société.

« Décrier par tous les intervenants et les intervenantes de milieux, ces pratiques aggravent énormément la situation des marginaux en les criminalisant. Elles minent d’autant plus leur possibilité d’intégration sociale», rappelle Vicky Brazeau du Regroupement des organismes communautaires de la région 03 (ROC 03).

Violation des droits et libertés
En continuant d’appliquer ce genre de règlements liberticides, la ville de Québec s’expose à des poursuites pour violation de la Charte des droits et libertés, nous demandons donc aux candidats et aux candidates de se prononcer dès maintenant pour l’abrogation de tous les articles du R.V.Q. 1091 qui affectent nos droits et libertés en plus de contribuer à la stigmatisation et la criminalisation des personnes marginalisées.

Deux événements pour manifester notre mécontentement
Outre ce communiqué, la Coalition donne son appui officiel à deux événements où la population est invitée à manifester son mécontentement envers divers aspects de ce règlement. Le premier, qui aura lieu le mardi 22 octobre à midi au parc St-Roch, est une marche silencieuse organisée par la Ligue des droits et libertés – Section Québec afin de dénoncer la répression exercée à l’endroit des marginaux. Le deuxième événement, qui aura lieu le dimanche 27 octobre à 13h au Carré d’Youville, est une manifestation familiale organisée par le Collectif Subvercité qui réclamera notamment l’abrogation de l’article 19 de R.V.Q. 1091 qui interdit toute manifestation spontanée et qui accorde des pouvoirs répressifs complètement injustifiables au Service de police de la Ville de Québec.
La Coalition pour la justice sociale de Québec et Chaudière‐Appalaches regroupe 60 organisations syndicales, communautaires, étudiantes et féministes.

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