Québec, 14 décembre 2022– À quelques jours de la possible adoption d’un nouveau règlement qui met en péril le droit de manifester, le Regroupement d’éducation populaire en action communautaire des régions de Québec et de Chaudière-Appalaches (RÉPAC 03-12), le Regroupement des groupes de femmes de la région de la Capitale-Nationale (RGF-CN), la Ligue des droits et libertés section de Québec et Regroupement des femmes sans emploi du Nord de Québec (ROSE du Nord) ont rencontré des élu-es de la Ville de Québec afin de leur faire part de leurs préoccupations. Les groupes sont ressortis satisfaits de l’écoute des intervenant-e-s de la Ville, mais toujours préoccupés: ils s’attendent, au minimum, à un report de l’adoption du règlement pour considérer que leurs démarches ont été prises au sérieux.
« On souhaitait soulever plusieurs zones grises dans le projet de règlement qui, d’après nous, porte une atteinte grave au droit de manifester. Il est important que la Ville comprenne l’impact social du règlement et qu’elle ne prenne pas uniquement en compte les arguments policiers. Une adoption rapide du règlement pourrait avoir des impacts importants pendant plusieurs années avant qu’il soit débattu devant les tribunaux », a expliqué Judy Coulombe du Regroupement des groupes de femmes de la Capitale nationale.
Les organismes ont également témoigné de certains flous dans la formulation du règlement qui favorise l’arbitraire policier. Ce pouvoir discrétionnaire rend la collaboration parfois très difficile et intimidante avec le SPVQ. « Au-delà de l’aspect purement légal, ce genre de règlement complique notre travail, décourage la mobilisation et affecte lourdement la liberté d’expression. C’est encore plus vrai pour les groupes marginalisés ou précaires qui craignent souvent les services de police. Impliquer le SPVQ dans la planification des manifestations et forcer les organisateurs-trices à s’identifier revient pour certaines personnes à leur retirer le droit de manifester », a illustré Marielle Bouchard de ROSE du Nord.
Les groupes souhaitent aussi obtenir des explications de la part des élu-e-s sur la validité même du projet de règlement qui ne respecte pas selon eux l’esprit du jugement de la Cour d’appel dans le dossier opposant A.Bérubé à la Ville de Québec et qui s’est soldé par l’invalidation de l’article 19.2. « On s’explique très mal la lecture qu’a faite la Ville du jugement de la juge Bich, parce qu’on retrouve les mêmes entraves au droit de manifester dans le projet de nouveau règlement. La nécessité même de la Ville d’adopter ce règlement est vraiment questionnable alors que le SPVQ dispose déjà de plusieurs leviers pour, par exemple, permettre le passage des véhicules d’urgence, a expliqué Maxim Fortin de la Ligue des droits et libertés -section Québec.
À la lumière de l’argumentaire des groupes, la Ville semblait ouverte à l’idée de reporter l’adoption du règlement, afin d’au minimum réviser certains articles qui posaient des menaces imprévues au droit de manifester. « On ne prend rien pour acquis, mais on espère vraiment que la Ville fasse ses devoirs avant d’adopter le règlement. Il n’y a aucune urgence, aucun vide juridique qui justifie de ne pas prendre le temps de considérer les impacts collatéraux que pourraient représenter le nouveau règlement, a conclu Vania Wright-Larin du Regroupement d’éducation populaire en action communautaire de Québec et Chaudière-Appalaches.
Bien que l’écoute de la Ville lance un signal positif, les groupes impliqués ont choisi de maintenir leur mobilisation. À moins d’une confirmation écrite de la Ville sur le report du règlement, ils appellent donc la population à manifester, le lundi 19 décembre 16h, en marge de la rencontre du Conseil de Ville durant laquelle le Conseil exécutif tentera de le faire adopter.
