Nous sommes plusieurs groupes communautaires à nous inquiéter de la dérive centralisatrice du gouvernement Legault notamment avec l’adoption imminente du projet de loi 28. Alors que la 6e vague prend fin, que le gouvernement de la CAQ nous dit qu’il « faut vivre avec le virus », il s’apprête aujourd’hui à adopter un projet de loi qui reconduirait certains pouvoirs exceptionnels de l’État d’urgence en vigueur depuis le 13 mars 2020 jusqu’au 31 décembre 2022. Rappelons qu’il est inutile de voter un projet de loi pour lever l’état d’urgence, il suffit d’arrêter de le renouveler. Or, il nous apparaît que cette façon de procéder avantage le gouvernement plus qu’elle ne protège la population.
En a-t-on vraiment besoin?
Dans la foulée de la pandémie, le gouvernement de la CAQ a justifié le recours à l’État d’urgence pour acheter du matériel de protection rapidement sans passer par le processus d’appel d’offre, imposer le port du masque et annuler les vacances des travailleur-euses de la santé pour répondre aux besoins de la population touchée par la COVID. Alors que l’ensemble des provinces canadiennes et des villes québécoises ont cessé de renouveler l’état d’urgence sans autre cérémonie, nous sommes plusieurs à nous questionner sur la reconduction des pouvoirs spéciaux par la CAQ via le Projet de loi 28. Celui-ci permettra au gouvernement de négocier des contrats de gré à gré jusqu’en 2027 (quelle coïncidence, juste après les élections!) sans imputabilité, ni transparence. Notre argent, l’argent public, sera donc dépensé sans appel d’offre, sans obligation de choisir le plus bas soumissionnaire… Le projet de loi 28 permet aussi au gouvernement d’outrepasser les conventions dûment négociées avec les travailleurs-euses de la santé et de l’éducation. Il pourrait ainsi annuler des vacances ou imposer du temps supplémentaire, bref passer outre les conditions de travail et bafouer les droits de ces travailleurs-euses à qui on a tant demandé durant les deux dernières années de pandémie! Le gouvernement de la CAQ aura le champ libre, sans débat ni discussion, d’agir à sa guise.
Grand pouvoir implique grandes responsabilités
Il est prévu par la loi, que lors de la levée de l’État d’urgence, le gouvernement doit déposer un rapport d’événement décrivant ses faits et gestes au plus tard, trois mois après la levée de l’État d’urgence. Or, avec le projet de loi 28, cette reddition de compte sera repoussée jusqu’à janvier prochain, soit après les élections. Ainsi, la population québécoise sera appelée à voter en ignorant les tenants et aboutissants de la gestion de la pandémie par le gouvernement Legault. Ce sera encore plus long pour ce qui est des contrats octroyés de gré à gré. Le rapport de gestion aura lieu dans 5 ans! Pour un parti qui a mené sa campagne électorale de 2018 sur la transparence en voulant rompre avec les allégations de corruption dans le milieu politique, c’est plus que raté !
Ainsi, fort de sa majorité à l’Assemblée, le gouvernement de la CAQ adoptera aujourd’hui, probablement sous bâillon, son projet de loi sans écouter l’opposition quasi-unanime des juristes, du Barreau du Québec, de la Ligue des droits et Liberté, des syndicats et maintenant, des groupes communautaires. Il semble que ce soit le modus operandi de la CAQ: régner sans écouter les expert-e-s, tel qu’il l’a fait également pour la hausse de la norme du nickel dans l’air ou pour le 3e lien…
Naélie Bouchard-Sylvain
Regroupement d’éducation populaire en action communautaire des régions de Québec et de Chaudière-Appalaches
Daniel Poulin
Alter Justice
Mélissa Cribb
Centre ressources pour femmes de Beauport
Diane Perron
POUR NOURRIR LE FUTUR- Projet ‘’Chocs’’
Frédérique Sénéchal
Regroupement des femmes sans emploi du Nord de Québec (ROSE du Nord)
Selma Lavoie
Action Chômage de Québec
Mario Gagnon
Point de repères
William Demers
ADDS-QM
Laurence Bolduc
Corporation Jeunesse l’Évasion l’Ormière
Frédéric Côté et Mégane Bourgeois
Clinique Droit de cité
Chloé Proulx
CEVES et Clinique Droit de cité
Émile Painchaud
Coalition étudiante pour un virage environnemental et social (CEVES)
Olivier Coulombe
Craque-Bitume
Dominique Podvin, Linda Morissette
Centre Femmes de Portneuf
Iris Taquet-Mailloux
La Maison des Femmes de Québec
Émilie Rochefort
La Maison des Femmes de Québec
Maryse Martel
La Maison des Femmes de Québec
